CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE

Les présentes Conditions Générales de Vente décrites ci-dessous ont pour objet de régir l'ensemble des relations contractuelles entre :

D’une part :

La société LUSILIEGE, dont le siège social est situé 2 Lotissement Erreka Alde, 64130 VIODOS ABENSE DE BAS, immatriculée au registre du commerce et des sociétés de PAU sous le numéro 833 305 832, N° de TVA intra-communautaire : FR 43 833 305 832,
ci-après dénommée « le vendeur ».

Et d’autre part :

La personne physique non commerçante, majeure, ayant la capacité juridique de contracter par elle-même ou par l'intermédiaire d'une personne dépositaire de l'autorité parentale, son tuteur, ou son curateur, et souhaitant effectuer un achat via le Site Internet « www.lusiliege.com »,
ci après dénommée « l’acheteur ».

Ensemble dénommées "les Parties".

Pour toute information, question, conseil ou suivi de commande, nous sommes à votre disposition :

Par courrier à l’adresse suivante :
LUSILIEGE
2 Lotissement Erreka Alde
64130 VIODOS ABENSE DE BAS - France

Par courrier électronique :
contact@lusiliege.com  

Par Téléphone :  
Au : +33 (0)6 33 99 96 18 (appel non surtaxé)

ARTICLE 1 - OBJET


Les présentes conditions générales de vente visent à définir les relations contractuelles entre LUSILIEGE et l’acheteur et les conditions applicables à tout achat effectué par le biais du site internet www.lusiliege.com. L’acquisition d’un produit à travers le présent site implique une acceptation sans réserve par l’acheteur des présentes conditions de vente dont il reconnaît avoir pris connaissance préalablement à sa commande. Avant toute transaction, le client déclare d’une part que l’achat de produits sur le site www.lusiliege.com est sans rapport direct avec son activité professionnelle et est limité à une utilisation strictement personnelle et d’autre part avoir la pleine capacité juridique, lui permettant de s’engager au titre des présentes conditions générales de ventes.

La société LUSILIEGE conserve la possibilité de modifier à tout moment ces conditions de ventes, afin de respecter toute nouvelle réglementation ou dans le but d'améliorer l’utilisation de son site. De ce fait, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la passation de la commande par l’acheteur.

Les produits proposés sont ceux qui figurent sur le site www.lusiliege.com, dans la limite des stocks disponibles. La société LUSILIEGE se réserve le droit de modifier à tout moment l’assortiment de produits.

Chaque produit est présenté sur le site internet avec la plus grande exactitude sous forme d’un descriptif reprenant ses principales caractéristiques (utilisation, composition, dimensions ….).Toutefois si des erreurs ou omissions minimes ont pu se produire quant à cette présentation, la responsabilité de LUSILIEGE ne saurait être engagée.

Les photographies sont les plus fidèles possibles car réalisées par nos soins mais n’engagent en rien le vendeur.

ARTICLE 2 - LES PRIX UNITAIRES DES ARTICLES ET LE MONTANT TOTAL DE LA COMMANDE


Les prix figurant sur les fiches produits du catalogue internet sont indiqués et payables en Euros (€). 

La société LUSILIEGE se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant toutefois entendu que les articles seront facturés sur la base des prix en vigueur au moment de l’enregistrement de la commande.

Les prix indiqués ne comprennent pas les frais de livraison, facturés en supplément du prix des produits achetés suivant le montant total de la commande.

En France métropolitaine, pour toute commande inférieure à 150 euros TTC, un forfait de participation aux frais d’expédition sera facturé à l’acheteur ; ce montant étant fixé à 6,95 euros pour une livraison à domicile et de 5,85 euros pour une livraison en point retrait.

Le montant total de la commande que vous envisagez de passer est indiqué sur l’écran « Résumé de la commande», et inclut notamment les informations suivantes :
  • Prix du ou des articles
  • Frais de livraison

ARTICLE 3 - DISPONIBILITÉ DES PRODUITS

Les produits disponibles apparaissent sur notre site accompagnés de la mention « En stock ». Afin de répondre au mieux aux attentes de notre clientèle, la disponibilité de nos produits est régulièrement mise à jour sur notre site internet.

Nous mettons tout en œuvre pour approvisionner notre stock le mieux possible mais des erreurs peuvent parfois survenir.

ARTICLE 4 - LA COMMANDE


Vous avez la possibilité de commander nos produits directement sur notre site internet 24h/24h et 7j/7j.
La passation de commande par le Client implique son adhésion entière et sans réserve aux présentes conditions générales de vente.

Au terme du processus d’achat, vous êtes invité à vous enregistrer comme client ou à continuer en qualité d’utilisateur non enregistré. 

Si vous avez passé une commande erronée ou par erreur, ou si vous souhaitez annuler une commande avant sa livraison, veuillez contacter immédiatement le service clientèle de LUSILIEGE  en nous envoyer un courriel à l’adresse : contact@lusiliege.com. LUSILIEGE veillant toujours à livrer ses produits rapidement, vous disposez de peu de temps si vous souhaitez annuler votre commande.

Veuillez noter que nous ne pouvons plus apporter ni accepter de modifications à votre commande (adresse, taille, couleur) une fois que celle-ci a été expédiée.

Nous nous réservons expressément le droit de refuser votre commande pour une raison légitime, et notamment dans les cas suivants :
     • Vos informations de facturation sont erronées ou ne sont pas vérifiables,
     • Si l’adresse de livraison est en dehors de la zone de livraison,
     • Si il existe un litige relatif au paiement d’une commande antérieure,
     • Si il y a eu non paiement total ou partiel d’une commande précédente,
     • Si il y a refus d’autorisation de paiement par carte bancaire,
     • Votre commande est signalée par nos systèmes de sécurité comme étant une commande inhabituelle ou susceptible de fraude ;
     • Vous avez moins de seize (16) ans, ou vous n’avez pas l’âge requis par la loi pour conclure un contrat avec LUSILIEGE ;
     • Vous êtes un revendeur ;
     • Un empêchement dû à des circonstances ou à des événements indépendants de notre volonté.
 
La rubrique de création de compte est accessible directement depuis la barre de menu en haut à droite. A chaque visite, le client, s’il souhaite commander ou consulter son compte (état des commandes, profil…), devra s’identifier à l’aide de son adresse mail et de son mot de passe.
 

Processus de commande :

Le client qui souhaite passer commande devra suivre les étapes suivantes :

    • Sélection du ou des article(s) :

Lorsque vous avez choisi un article (éventuellement en fonction de la taille et de la couleur), vous pouvez l’ajouter  à votre panier virtuel en cliquant sur « Ajouter au panier ».

Vous pouvez, à tout moment, consulter et modifier le contenu de votre panier en cliquant sur le symbole du panier en haut à droite de votre écran. 

Pour commander les articles sélectionnés, cliquez sur « Commander ».

     • Identification :

Vous pouvez vous identifier en cliquant sur l’onglet « Connexion».

Une fois connecté, vous pouvez vérifier vos informations de livraison. Vous avez la possibilité d’ajouter une nouvelle adresse de livraison vous permettant de faire livrer votre colis à l’adresse de votre choix.

Veuillez noter que vous pouvez passer la commande en tant qu’invité si vous ne voulez pas créer de compte. En vertu de cette modalité d’achat, vous ne devez fournir que les données nécessaires au traitement de votre commande (adresse mail, noms et prénoms, informations bancaires, adresse de livraison….).  

Pour accéder à l’étape suivante, cliquez sur « Suivant ».

     • Informations de livraison: 

Grâce à l’interface Colissimo, vous pouvez choisir de vous faire livrer à domicile à l’adresse que vous aurez indiquée précédemment ou bien dans un point retrait de votre choix ( à la Poste, en relais Pickup ou en consigne Pickup Station).

Veuillez noter que la Lettre Suivie sera privilégiée pour l'envoi de petits articles. 

Validez vos informations puis passez à l’étape suivante.

     • Vérification et paiement de la commande :

Sélectionnez le mode de paiement que vous souhaitez.

Lors de cette étape, si vous avez un code promotionnel, vous pouvez le renseigner dans le champ « Entrez le code de réduction » puis cliquez sur « Appliquer la remise ».
Merci de vérifier la date d’expiration de votre code promotionnel avant de l’utiliser.
Vous ne pouvez pas utiliser plus d’un code promotionnel pour le même achat.
Tout code promotionnel n’est valable qu’une seule fois, sauf mention contraire.

Durant cette étape, vous pouvez vérifier et corriger toutes les informations saisies dans le récapitulatif de commande. 

Vous devez ensuite prendre connaissance et accepter expressément les conditions générales de vente en cochant la case correspondante. Ce n’est que lorsque vous cliquez sur « Passez la commande » que vous confirmez définitivement votre commande.

Enfin, le Client sera redirigé vers le site sécurisé de paiement en ligne pour valider le paiement.
L'acceptation définitive du Client est matérialisée par la validation de ses coordonnées bancaires (numéro de carte bancaire, date d'expiration et cryptogramme). 

     • Accusé de réception de la commande : 

Dans l’heure qui suit la passation de la commande, le client recevra un e-mail récapitulant le contenu de la commande, à savoir :
 - le numéro de sa commande ; 
 - le numéro de transaction bancaire ;
 - la liste des produits commandés ;
 - les modalités de livraison 

Veuillez noter que cet e-mail confirme uniquement la réception de votre commande.
Dès l’expédition de votre commande, vous recevrez un nouvel e-mail dans lequel figurera un numéro de suivi de colis vous permettant de suivre votre colis en ligne.
 

ARTICLE 5 - PAIEMENT


Le paiement est exigible intégralement à compter de la commande.

Nous vous proposons plusieurs modes de paiement pour régler votre achat en ligne sur notre site. Vous pouvez ainsi régler soit par carte bancaire (VISA, MASTERCARD, CARTE BLEUE), soit par Paypal.

Le choix du client pour un autre mode de paiement doit faire l’objet d’un accord préalable de LUSILIEGE.

   • Paiement sécurisé par carte bancaire

Le paiement par carte bancaire est un moyen simple, rapide et sécurisé pour acheter en ligne. Le règlement s’effectue par paiement comptant lors de la passation de la commande. Nous pratiquons au débit de votre carte bancaire au moment de la commande. 
Nous acceptons les cartes Visa, Mastercard et Carte Bleue. Les e-cartes bancaires sont également acceptées.

Notre site utilise la solution de paiement Payplug certifiée PCI DSS Service Provider Level 2. 

Grâce à Payplug, vos données sont sécurisées : les transactions par carte bancaire sont gérées directement sur la plateforme SSL de Payplug, sécurisée par des technologies de cryptage et d’authentification.

Pour des raisons de sécurité, à aucun moment vos numéros de carte bancaire ni les autres données confidentielles qui lui sont rattachées, ne nous seront communiquées.

Une fois votre panier validé, si vous choisissez le paiement par carte bancaire, vous serez automatiquement redirigé vers une page de paiement Payplug.

Vous devrez alors indiquer votre numéro de carte bancaire à 16 chiffres, la date d’expiration ainsi que le cryptogramme (3 derniers chiffres se trouvant au dos de la carte).

Une fois votre paiement validé, vous serez automatiquement redirigé vers notre site. 

Confirmation de paiement: dès que votre paiement est validé, vous recevrez un e-mail de confirmation de paiement de la part de Payplug, et votre compte bancaire sera débité du montant de la transaction avec le libellé suivant : PAYPLUG.COM

Programme 3D-Secure

Pour renforcer la sécurité des transactions, Lusiliege a mis en place le programme 3D-Secure.

Il s’agit d’un programme crée par les émetteurs internationaux Visa (Verified By Visa) et Mastercard (Mastercard Secure Code) qui vous permet de bénéficier d’une protection renforcée pour vos achats en ligne grâce à un système d’authentification.

Après avoir validé vos coordonnées bancaires, une fenêtre 3D-Secure gérée par votre banque s’affichera. La saisie d’un code d’authentification, propre à chaque banque (date de naissance, code reçu par SMS…), permettra de vérifier que vous êtes bien le porteur de la carte utilisée pour le paiement. Votre paiement sera validé et votre transaction finalisée après confirmation de la banque.

Attention : Vérifiez au moment de votre commande que vous pouvez recevoir le SMS d’authentification.

Depuis la fin 2010, sous l’impulsion de la Banque de France, toutes les banques françaises ont équipé leurs porteurs d’une méthode d’authentification forte. Si un porteur ne dispose pas de code d’authentification, il doit se rapprocher de sa banque.

Pour tout paiement par carte bancaire sur notre site, le certificat électronique délivré par le gestionnaire de télépaiement vaudra preuve du montant et de la date de la transaction, conformément aux dispositions des articles 1316 et suivants du Code Civil.

Un refus d’autorisation par le centre bancaire emporte l’annulation de plein droit et sans indemnité de la commande.

Si un incident survient lors de l’enregistrement de la commande, celle-ci est nulle et non avenue et le Client doit réitérer la procédure de passation de commande.

En cas d’utilisation frauduleuse d’une carte bancaire, nous nous réservons la possibilité de suspendre l’envoi de votre commande et de vous demander un paiement par virement bancaire exclusivement.

   • Paiement sécurisé par Paypal ou carte bancaire (via le système PAYPAL) : 

Paypal est une solution simple et sécurisée pour effectuer votre achat en ligne.

Paypal accepte les cartes suivantes :
    - Mastercard
    - Visa
    - Carte bancaire Nationale
    - Aurore
    - Carte VPay
    - Cofinoga/Privilège
    - Cofidis 4 étoiles
    - American Express
    - Discover
    - Maestro

Important:
    - La carte bancaire Visa Electron n’est pas accepté par le système PayPal.
    - La carte bancaire doit être enregistrée sous le nom du titulaire du compte PayPal.
    - Nous vous déconseillons d’utiliser des cartes virtuelles (e-cartes bancaires) pour effectuer vos paiements car le système détecte que vous ajoutez et supprimer des cartes fréquemment, ce qui peut compromettre le bon fonctionnement de votre compte PayPal.

Que vous possédiez un compte Paypal ou non, vous pourrez tout de même effectuer votre transaction de manière sécurisée via votre carte bancaire.

La liaison est sécurisée via le protocole de sécurité SSL (Secure Socket Layer) qui garantit une sécurité optimale et une confidentialité de vos coordonnées bancaires : les informations transmises sont cryptées par un logiciel et aucun tiers ne peut en prendre connaissance au cours du transport sur le réseau. A aucun moment nous ne voyons votre numéro de carte bancaire.

Pour assurer la protection de toutes vos transactions, les programmes anti-fraude de Paypal sont actifs 24h/24.

Au moment d’effectuer le paiement, vous serez automatiquement redirigé sur l’interface sécurisée de Paypal, vous avez alors deux possibilités :
   • Payer par carte bancaire : Carte bancaire nationale, Visa, Mastercard, American Express, Aurore…
   • Payer par compte Paypal : connectez-vous à votre compte. Pour cela, il vous suffit d’entrer votre mail et votre mot de passe. Vous n’avez pas besoin de rentrer vos informations bancaires à chaque achat mais seulement lors de votre premier achat avec Paypal. Ce mode de paiement procure donc un gain de temps appreciable.

Une fois le paiement validé, vous serez automatiquement redirigé sur notre site afin de terminer votre commande.

Votre compte Paypal sera débité immédiatement après la validation de la commande.

Confirmation de paiement : dès que votre paiement est validé, Paypal vous envoie une confirmation de paiement par mail. Si vous ne recevez pas cette confirmation, c’est que votre paiement n’est pas validé. Dans ce cas, votre compte ne sera pas débité. Vous pourrez recommencer votre paiement avec Paypal ou choisir un autre moyen de paiement.

La société LUSILIEGE se réserve le droit de refuser toute commande ou toute livraison en cas de litige existant avec le client, notamment en cas de  non-paiement total ou partiel d’une commande précédente, dans les cas où un litige de paiement subsisterait, de refus d’autorisation de paiement par carte bancaire, de non-paiement ou de paiement partiel, d’utilisation d’une carte bancaire non délivrée par un établissement financier européen et de tout autre motif légitime. La responsabilité de Lusiliege ne pourra alors en aucun cas être engagée à ce titre.

ARTICLE 6 - RESERVE DE PROPRIETE


Nous conservons la propriété pleine et entière des produits vendus jusqu'au complet encaissement du prix.

ARTICLE 7 - LIVRAISON


Les produits commandés sur le site seront envoyés à l’adresse indiquée par le Client au cours du processus de commande. 
L’adresse de livraison n’est plus modifiable après validation de la commande par le Client.
Pour le bon déroulement de la livraison, il appartient donc au client de renseigner avec exactitude toutes les informations nécessaires au bon acheminement de sa commande et à la parfaite livraison (code d’accès, spécification d’accès par exemple).

Lusiliege ne saurait être tenue responsable d’éventuelles erreurs de saisies et des conséquences en terme de retard ou d’erreur de livraison. 
Dans ce contexte, tous les frais engagés pour la réexpédition de la commande seront entièrement à la charge du client.

Lusiliege ne saurait être tenue pour responsable de retards de livraison en raison d’erreurs ou perturbations imputables aux transporteurs (grève totale ou partielle notamment des services postaux et moyens de transport et/ou communications).

LIEU DE LIVRAISON

Nous procédons à la livraison de nos produits en France métropolitaine.

MODES DE LIVRAISON

La livraison des colis est effectuée via Colissimo domicile ou Colissimo point retrait selon le choix du client lors du processus de commande.

Colissimo domicile 

Une fois le colis préparé par nos soins, il vous sera livré dans un délai indicatif de 48h, directement dans votre boîte à lettres. Si celle-ci n’est pas assez grande et que vous êtes absent, un avis de passage vous sera déposé vous permettant de choisir sur Internet une nouvelle date de livraison dans les 6 jours ouvrés ou de récupérer votre colis dès le lendemain 15h dans le bureau de poste de votre choix.Si vous n’exprimez pas de choix, vous pourrez alors récupérer votre colis dans votre bureau de poste de rattachement, dans un délai de 15 jours. Passé ce délai, il sera retourné à l'expéditeur. Dans tous les cas vous êtes informé, par courriel 24h avant la livraison de votre colis. 

Suivez à tout moment l’acheminement de votre colis sur www.laposte.fr/suivi

Colissimo Point Retrait 

Avec Colissimo Point Retrait, vous disposez de plusieurs modalités de retrait au choix pour récupérer votre colis

      • En bureau de Poste

Vous pouvez choisir l’établissement dans lequel vous souhaitez vous faire livrer (sans passage préalable de votre facture à domicile) parmi les 10 000 bureaux de poste disponibles partout en France métropolitaine. 

Une fois le colis préparé par nos soins, il vous sera livré dans un délai indicatif de 48h et vous serez informé de la disponibilité de votre colis par SMS et e-mail.

Vous pouvez alors venir le récupérer dans les 10 jours ouvrables. Passé ce délai, votre colis nous sera retourné. 
Suivez à tout moment l’acheminement de votre colis sur www.laposte.fr/suivi        

      • En relais Pickup

Vous pouvez choisir l’un des 7500 commerçants de proximité du réseau Pickup, à proximité de votre domicile, de votre lieu de travail ou de vacances, auprès duquel vous souhaitez vous faire livrer.

Une fois le colis préparé par nos soins, il vous sera livré dans un délai indicatif de 48h et vous serez informé de la disponibilité de votre colis par SMS et e-mail. Vous pouvez alors venir le récupérer dans les 10 jours ouvrables.

Passé ce délai, votre colis nous sera retourné. 
Suivez à tout moment l’acheminement de votre colis sur www.laposte.fr/suivi

     • En consigne Pickup Station

Vous pouvez choisir l’une des 500 consignes automatiques de retrait pour faire livrer votre colis. Implantées sur votre trajet (gare, métro, parking, centres commerciaux…), elles sont accessibles 7j/7 et 24h/24 (sauf consignes soumises aux horaires des galeries marchandes et zones de transports).

Une fois le colis préparé par nos soins, il vous sera livré dans un délai indicatif de 48h et vous serez informé de la disponibilité de votre colis par SMS et e-mail. Ce dernier vous précisera vos codes de retrait vous permettant de retirer votre colis pendant 3 jours ouvrables. Passé ce délai, votre colis nous sera retourné.

Suivez à tout moment l’acheminement de votre colis sur www.laposte.fr/suivi

DÉLAIS ET FRAIS DE LIVRAISON

Les délais de livraison sont données à titre indicatif. 

Les livraisons s'effectuent sous 48-72 h du lundi au samedi matin, sauf jour férié.
Ils peuvent évoluer en raison de différents facteurs comme la disponibilité de notre transporteur / du traitement de la commande, etc.
 
Nous nous engageons à mettre en œuvre l'ensemble des moyens nécessaires au respect des dates de livraison indiquées. Aussi, dans l'hypothèse où nous serions informés d'un retard de livraison, nous nous engageons à vous en avertir dans les plus brefs délais.

Nous vous invitons également à consulter régulièrement votre suivi de commande et à nous contacter pour toute question ou en cas de problème. 

Nous vous rappelons qu’au moment où vous (ou un tiers désigné par vous) prenez possession physiquement des produits commandés, les risques de perte ou d’endommagement des produits vont sont transférés.

Vous n’avez pas reçu votre commande dans le délai indiqué :

- Vous avez reçu le message électronique de confirmation d’expédition mais vous n’avez pas reçu votre commande dans le délai indiqué :
Vous devez contacter en priorité La Poste pour voir si le colis n’est pas en instance à l’adresse suivante : https://www.laposte.fr (rubrique « suivre un envoi ») ou par téléphone au 3631 depuis la France (appel non surtaxé) du lundi au vendredi de 8h30 à 19h00 et le samedi de 8h30 à 13h00; depuis l'international, le N°Azur 0 810 821 821 est accessible du lundi au vendredi de 8h00 à 19h00.
Le cas échéant, vous pouvez nous contacter afin que nous puissions ouvrir une enquête auprès des services concernés. Un email indiquant qu’une enquête est ouverte vous sera adressé. Les délais de réponse définitive de la Poste varient de 4 à 6 semaines. Si le colis est retrouvé, il sera envoyé au client selon la procédure habituelle. Si le colis est déclaré perdu et qu’il n’y a plus de stock disponible pour assurer un deuxième envoi, la commande sera remboursée dans les meilleurs délais.
 
- Si vous n’êtes pas livré à l’expiration du délai indiqué :
Vous pourrez nous demander (par lettre recommandée avec demande d’avis de réception, ou par écrit sur un autre support durable) d’effectuer la livraison dans un délai supplémentaire raisonnable.
Si nous ne nous sommes pas exécutés dans ce délai, la vente pourra alors, si vous le désirez, être résolue (par Lettre recommandée avec demande d’avis de réception, ou par écrit sur un autre support durable, dans les conditions prévues à l’article L216-2 du Code de la consommation).
La vente sera considérée comme résolue à la réception par nos soins de la lettre ou de l’écrit nous informant de cette résolution, à moins que nous ne nous soyons exécutés entre-temps.
Vous serez alors remboursé de la totalité des sommes versées (y compris les frais de livraisons payés au moment de la commande pour le/les article(s) concerné(s)) dans un délai maximum de quatorze (14) jours à compter de la date à laquelle la vente aura été dénoncée.
 

Notes importantes:

Il vous appartient lors de la réception de votre commande de vérifier systématiquement l'état du colis , le bon état de l’article commandé, ainsi que sa conformité а la commande.

Si vous constatez que votre colis ou votre article a été abîmé, nous vous invitons à noter les défauts et les dommages constatés sur le bordereau de livraison du transporteur. Vous pouvez également refuser le colis.

Veuillez nous contacter immédiatement à l’adresse suivante contact@lusiliege.com ou via la rubrique « Contact ». Dans votre message, veillez bien à mentionner le(s) dégât(s) observé(s) ( colis humide, troué, ouvert, etc…). Il pourra être demandé à l'acheteur de fournir une photo du dommage par mail.

Si le(s) article(s) livré(s) ne correspond(ent) pas à votre commande, vous pourrez le(s) retourner, conformément à nos procédures de « Retour » et de « Garanties ». 

Pour être accepté, tout retour devra être signalé au préalable à la société Lusiliege.

Tout produit à rembourser devra être retourné dans les 14 jours ouvrés suivant la réception de l’accord de retour à la société Lusiliege dans son intégralité et dans son emballage d’origine en parfait état, en Colissimo suivi, à l’adresse suivante : Lusiliege, 2 Lotissement Erreka Alde, 64130 Viodos Abense de Bas, FRANCE.

Si un colis est signé par le client ou un mandataire, cela revient à une confirmation d’une bonne livraison et LUSILIEGE n’est plus responsable d’un manquement à la livraison. Si vous confiez la réception de votre colis à un mandataire, il devient responsable de votre réception de votre colis.

Dans tous les cas, vous disposez d’un délai de trois (3) jours, non compris les jours fériés, à compter de la réception de votre colis pour notifier au transporteur, par acte extrajudiciaire ou lettre recommandée, vos réserves éventuelles (article L133-3 du Code de commerce).

Toute réclamation formulée au delà de ce délai ne pourra être prise en compte et dégagera la société Lusiliege de toute responsabilité vis à vis du consommateur.

ARTICLE 8 - DROIT DE RÉTRACTATION


Le client dispose d’un délai de 14 jours ouvrés à compter de la réception du produit pour se rétracter, sans avoir à justifier de motifs, ni à payer de pénalités. Il doit nous retourner le produit dans un délai de trente jours ouvrés à compter de la communication de sa décision de se rétracter. Aucun envoi en contre remboursement ne sera accepté, quel qu’en soit le motif.

Conformément aux dispositions des articles  L121 et suivants du Code de la consommation, vous disposez d'un droit de rétractation à exercer dans un délai de 14 jours à compter de la réception de la commande (si l’expiration du délai arrive à terme un samedi, dimanche et jour férié, le délai est prorogé jusqu’au premier jour ouvrable suivant à minuit).Vous pouvez ainsi retourner vos articles au vendeur et vous n'avez ni à justifier de motifs ni à payer de pénalités, à l’exception des frais de retour.

Pour exercer votre droit de rétractation, vous devez nous informer de votre décision de vous rétracter soit en utilisant le modèle qui suit, soit en nous adressant un écrit contenant une déclaration claire et non équivoque de votre volonté de vous rétracter, établie par vos propres moyens.

Vous pouvez nous adresser votre décision de vous rétracter soit :
   • Par mail à l’adresse suivante : contact@lusiliege.com.
   • Par courrier à l’adresse suivante :

LUSILIEGE
2 Lotissement Erreka Alde
64130 VIODOS ABENSE DE BAS-FRANCE

Vous devez ensuite nous renvoyer le(s) article(s) au plus tard quatorze (14) jours à compter du jour où vous nous avez fait part de votre intention d’exercer votre droit de rétractation à l'adresse suivante, les frais de retour étant à votre charge :

LUSILIEGE
2 Lotissement Erreka Alde
64130 VIODOS ABENSE DE BAS-FRANCE

Le produit devra être retourné dans son état d’origine et complet (emballage, étiquettes) et accompagné d’une copie de la facture et du formulaire de retour dûment complété. Le produit incomplet, abîmé, endommagé ou sali ne sera pas accepté.

Le remboursement sera effectué selon les modalités utilisées pour le paiement initial, dans les meilleurs délais et au plus tard dans les quatorze (14) jours suivant la date à laquelle nous aurons été informés de votre décision de vous rétracter.

Néanmoins, nous pouvons différer le remboursement jusqu’à la réception des produits renvoyés ou d’une preuve de l’expédition des produits, le premier de ces évènements étant retenu.

Conformément aux dispositions légales, nous présentons ci-après un formulaire type pour exercer votre droit de rétractation. L’utilisation de ce formulaire pour exercer votre droit de rétractation n’est cependant pas obligatoire. 

FORMULAIRE DE RETRACTATION

(Veuillez compléter et renvoyer le présent formulaire uniquement si vous souhaiter vous rétracter du contrat)

A L'ATTENTION DE 

LUSILIEGE

2 Lotissement Erreka Alda

64130 VIODOS ABENSE DE BAS

E-mail: contact@lusiliege.com

Je vous notifie par la présente ma rétractation du contrat portant sur la vente du bien/des biens(*) ci-dessous:

..................................Référence: .............................

..................................Référence: .............................

Commandé(s) le(*) ......................../ reçu(s) le (*) .........................

Numéro de la commande : .............................................................

Nom du client : ............................................................................

Adresse su client : ........................................................................

DATE ........................

SIGNATURE DU CLIENT 

(Uniquement en cas de notification du présent formulaire sur papier)

(*) Rayez la mention inutile.

ARTICLE 9 - ÉCHANGES


Nous n’offrons actuellement aucun service d’échange. Vous avez en revanche la possibilité de retourner vos produits en suivant la procédure de retour.

Vous serez remboursé(e) dès que votre colis de retour arrivera à notre entrepôt.

S’il vous faut un autre produit, une autre couleur ou taille, vous pouvez passer une nouvelle commande quand vous le voulez.

ARTICLE 10 - RETOURS ET REMBOURSEMENTS


RETOURS

Si pour différentes raisons vous n’êtes pas satisfait(e) de votre achat en ligne, vous avez la possibilité de nous retourner le ou les articles pour un remboursement dans les 14 jours à compter de sa réception,

S’il manque un produit à votre commande nous vous demandons de nous prévenir dans les plus brefs délais (24h après réception du produit). Des photos de votre colis ainsi que l’emballage initial vous sera demandé pour donner suite à un potentiel remboursement.

Nous tenons à préciser que dans le cas d’un retour, le client est expéditeur du colis il est donc tenu responsable de tout dommage sur le produit durant ce retour. Si le produit est endommagé, il lui sera retourné et le remboursement des frais d’envoi pourra lui être demandé.

Procédure de retour :

  1. Remplir le formulaire de retour en indiquant le(s) article(s) que vous désirez retourner et en précisant le motif de retour.
  2. Placez tous les articles dans leur emballage d’origine ainsi qu’avec leur étiquette originale et placez-les dans le colis avec le formulaire de retour.
  3. Joindre une copie de votre facture d’achat au colis.
  4. Adressez votre colis à l’adresse suivante :

LUSILIEGE
2 Lotissement ERREKA ALDE
64130 VIODOS ABENSE DE BAS-FRANCE

Les frais d’envoi de retour restent à votre charge.
Il est conseillé de retourner vos articles en colissimo suivi : le numéro de suivi vous sera obligatoirement demandé par le service client an cas de réclamation. Colissimo sécurise vos envois de marchandises et vous permet de suivre en temps réel votre colis.
Nous déclinons toute responsabilité en cas de perte d’un colis retourné sans suivi.

REMBOURSEMENTS

Généralement, les remboursements apparaissent sur votre relevé de compte au bout de 8 à 10 jours ouvrables. La durée d’apparition du montant sur votre compte dépend uniquement des politiques pratiquées par la société de votre carte de crédit. Vous pouvez vérifier le statut de votre remboursement sur votre compte en ligne ou en contactant l’organisme qui vous a délivré votre carte.

Le remboursement des sommes versées pour le(s) article(s) retourné(s) interviendra dans les 14 jours suivant la réception des articles par LUSILIEGE.

Une fois que nous avons contrôlé et inspecté les produits que vous nous aurez renvoyés, vous recevrez une notification de remboursement par e-mail.

Le remboursement s’effectuera, selon le mode de paiement des articles utilisé lors de la transaction initiale. 

ARTICLE 11 - GARANTIES LÉGALES


Le Client bénéficie d’une garantie légale de conformité mentionnée aux articles L. 211-4 et suivants du Code de la consommation et d’une garantie légale concernant les défauts des produits vendus, conformément aux Articles 1641 et suivants du Code civil.

Garantie légale de conformité:

Le client dispose d’un délai de deux (2) ans pour invoquer la garantie légale de conformité à compter de la délivrance des articles (Article L211-12 du Code de la consommation)

Le Client a le choix de solliciter, soit la réparation, soit le remplacement du produit, sous réserve des restrictions relatives aux coûts engendrés prévues par l’article L.211-9 du Code de la consommation. Si la réparation et le remplacement du produit sont impossibles, le Client peut rendre le produit et se faire restituer le prix ou garder le produit et se faire rendre une partie du prix, conformément aux dispositions de l’article L. 211-10 du code de la consommation.

Le client est dispensé de rapporter la preuve de l’existence d’un défaut de conformité du bien durant les vingt-quatre mois (24) suivant la délivrance du bien (Article L211-7 du Code de la consommation). 

Garantie légale des vices cachés sur les produits vendus:

Le client peut décider de mettre en oeuvre la garantie légale eut égard aux défauts du produit vendu, conformément aux Articles 1641 et suivants du Code Civil.

Cette garantie s'applique lorsque le vice rend le produit totalement ou partiellement impropre à l’usage auquel il est destiné (Article 1641 du Code civil).

La garantie contre les vices cachés ne s'applique que lorsque le vice est antérieur à la vente. Vous disposez d'un délai de 2 ans à compter de la découverte du vice pour agir.

En présence d’un vice, le client peut choisir entre la résolution de la vente ou une réduction du prix de vente conformément à l’Article 1644 du Code Civil.

Pour pouvoir bénéficier de la garantie des produits, il convient impérativement de conserver la facture d'achat du produit. 

Les garanties contractuelles ne couvrent pas : 
- l'utilisation anormale ou non conforme des produits. Nous vous invitons à cet égard à consulter attentivement les conseils d'entretien, 
- les défauts et leurs conséquences liés à l'utilisation non-conforme à l'usage pour lequel le produit est destiné,
- les défauts et leurs conséquences liés à toute cause extérieure.

Dans tous les cas, Lusiliege ne saurait être tenue responsable en cas de refus du fabricant d'appliquer sa garantie pour les raisons ci-dessus exposées.

Dans le cadre de la mise en œuvre des garanties légales, nous vous invitons à prendre contact sans délais avec notre Service Vente en Ligne : contact@lusiliege.com, qui vous indiquera après vérification, la marche à suivre.

ARTICLE 12 - RÉCLAMATIONS DU CONSOMMATEUR


Toute réclamation du consommateur est à adresser par voie électronique à l’adresse suivante: contact@lusiliege.com

ARTICLE 13 - RESPONSABILITÉS


La société LUSILIEGE, dans le processus de vente à distance, n’est tenue que par une obligation de moyens. Sa responsabilité ne pourra être engagée pour les inconvénients et dommages relatifs à l’utilisation du réseau Internet tels notamment une rupture dans le service, la présence de virus informatiques ou intrusions extérieures ou plus généralement tous cas qualifiés de force majeure par les tribunaux.

Par ailleurs, Lusiliege ne saurait être tenu pour responsable de l'inexécution du contrat conclu en cas de rupture de stock ou indisponibilité du produit, de force majeure, de perturbation ou grève totale ou partielle notamment des services postaux et moyens de transport et/ou communications, inondation, incendie.

Des liens hypertexte sur www.lusiliege.com peuvent renvoyer vers d’autres sites. La responsabilité de LUSILIEGE ne saurait être engagée dans le cas où le contenu desdits autres sites contreviendrait aux dispositions légales ou règlementaires en vigueur.

Enfin, nous attirons votre attention sur le fait que nous ne pourrons être tenus pour responsables d’une commande qui aurait été passée par un mineur, que les parents aient ou non, autorisé cette commande.

Conformément à l'article 1147 du Code civil, nous engageons notre responsabilité contractuelle de plein droit à votre égard en cas d'inexécution ou de mauvaise exécution du contrat conclu.

ARTICLE 14 - CONSERVATION DES DOCUMENTS


Pour toute commande supérieure à cent vingt (120) euros, nous nous engageons, pendant une durée de dix (10) années consécutives, à conserver les documents relatifs à la transaction. Nous vous en garantissons à tout moment l’accès, sur simple demande.

ARTICLE 15 - DONNÉES À CARACTÈRE PERSONNEL


Certaines informations relatives au client seront transmises au vendeur (à savoir le nom, prénom, adresse, code postal et éventuellement  un numéro de téléphone) et ce, afin de permettre le traitement et la livraison des produits commandés. Elles ne sont à aucun moment destinées à être vendues, commercialisées ou louées à des tiers.

Ces informations peuvent également être utilisées à des fins de statistiques, d’analyses marketing et de suivi de la relation client.

Dans tous les cas, les informations recueillies sont strictement confidentielles et protégées afin d’éviter qu’elles puissent être déformées, endommagées ou que des personnes non autorisées y aient accès. 

LUSILIEGE s’engage toutefois à ce que vos données personnelles ne soient pas conservées au-delà de la durée strictement nécessaire aux finalités décrites ci-dessus.

Le site assure au client une collecte et un traitement d'informations personnelles dans le respect de la vie privée conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés. 
 
En vertu des articles 39 et 40 de la loi en date du 6 janvier 1978, le client dispose d'un droit d'accès, de rectification, de suppression et d'opposition de ses données personnelles.

Le client peut en faire la demande à tout moment par courrier à l’adresse suivante : LUSILIEGE, 2 Lotissement Erreka Alde, 64130 Viodos Abense de Bas, ou à l’aide de notre formulaire en ligne disponible sur le site lusiliege.com, en accompagnant impérativement votre demande d’une copie de votre pièce d’identité.

Pour en savoir plus vous pouvez consulter notre politique de confidentialité. 

ARTICLE 16 - PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE


Les droits de propriété intellectuelle sur le site et sur l'ensemble des éléments qui le composent (marques, modèles, droits d'auteur, noms de domaine...) font l'objet d'un droit de propriété ou d'usage exclusif au profit de LUSILIEGE. Toute reproduction totale ou partielle du site, sans l'accord exprès de LUSILIEGE, est interdite, sauf pour un usage personnel et privé, à l'exclusion de tout but commercial.

A ce titre et conformément aux dispositions du Code de la Propriété Intellectuelle, seule est autorisée l'utilisation pour un usage privé sous réserve de dispositions différentes voire plus restrictives du code de la propriété intellectuelle.

Toute autre utilisation est constitutive de contrefaçon et sanctionnée au titre de la Propriété Intellectuelle sauf autorisation préalable de LUSILIEGE.

ARTICLE 17 - DROIT APPLICABLE - LITIGES


Les présentes Conditions Générales de Vente sont soumises au droit français.

En cas de contestation, nous vous invitons à nous contacter dans un premier temps à l’adresse suivante : contact@lusiliege.com : une solution amiable sera recherchée avant toute action judiciaire.

À défaut de règlement amiable du litige auprès de nos services, la Commission européenne met à disposition une plateforme de règlement en ligne des litiges (RLL) dans le cadre de contrats de vente ou de service en ligne entre un consommateur résidant dans l'Union européenne et un professionnel établi dans l'Union européenne.

Cette plateforme est accessible à l'adresse suivante : https://ec.europa.eu/consumers/odr/ Le recours à la médiation est un mécanisme alternatif qui ne constitue pas une condition préalable à l'exercice d'une action en justice.

A défaut, toute action judiciaire sera portée devant les tribunaux compétents du lieu de livraison ou celle du domicile du Client en fonction des préférences de ce dernier.

ARTICLE 18 - DROITS DE DOUANE


Toute commande passée sur www.lusiliege.com et livrée hors de la France métropolitaine pourra être soumise à des taxes éventuelles et à des droits de douane éventuellement imposés lorsque le colis parvient à sa destination. 
Ces droits de douane et ces taxes éventuels liés à la livraison d'un article sont à votre charge et relèvent de votre entière responsabilité. 
Nous ne sommes pas en mesure de vérifier les droits de douane et taxes applicables. 
Pour les connaître, nous vous conseillons de vous renseigner auprès des autorités compétentes de votre pays.

ARTICLE 19 - SERVICE À LA CLIENTÈLE


Pour toute information ou question, notre service clientèle est à votre disposition : 
- par le biais de la rubrique « Contact ». 
- par téléphone : (+33) 6 33 99 96 18
- par email à : contact@lusiliege.com

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